Mentions légales
LES MARAICHERS DU NORD
A - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://www.lesmaraichersdunord.com/ l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
LES MARAICHERS DU NORD SARL
Email: maraicherdunord@gmail.com
Adresse : 566 rue du Plumont 59242 Genech - France
Identification de l'entreprise :
LES MARAICHERS DU NORD SARL au capital social de 50 000€
SIREN : 888 691 326
Immatriculée au RCS de Lille Métropole
Siège social : 566 rue du Plumont 59242 Genech - France
Directeur de la publication :
Antoine Herbet - maraicherdunord@gmail.com
Responsable technique:
Antoine Herbet - maraicherdunord@gmail.com
Hébergeur :
o2switch, SARL au capital de 100 000€,
RCS Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024.
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Délégué à la protection des données :
Antoine Herbet - maraicherdunord@gmail.com
B - Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
LES MARAICHERS DU NORD SARL est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LES MARAICHERS DU
NORD SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
C - Limitations de
responsabilité.
LES MARAICHERS DU NORD SARL ne pourra être tenu pour responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site https://www.lesmaraichersdunord.com.
LES MARAICHERS DU NORD SARL décline toute responsabilité quant à
l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
https://www.lesmaraichersdunord.com.
LES MARAICHERS DU NORD SARL s’engage à sécuriser au mieux le site
https://www.lesmaraichersdunord.com, cependant sa responsabilité ne pourra
être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées
sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact,… ) sont à la disposition des
utilisateurs. LES MARAICHERS DU NORD SARL se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LES MARAICHERS DU NORD SARL se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …) .
D - CNIL et gestion des
données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
l’utilisateur du site https://www.lesmaraichersdunord.com dispose d’un droit
d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour
exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des
Données : Antoine Herbet - maraicherdunord@gmail.com
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données
(type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de
confidentialité.
E - Liens hypertextes et
cookies
Le site https://www.lesmaraichersdunord.com contient des liens hypertextes
vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens
externes ou des liens créés par d’autres sites vers
https://www.lesmaraichersdunord.com.
La navigation sur le site https://www.lesmaraichersdunord.com est susceptible
de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi
obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant
les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre
consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies,
lisez notre Politique de confidentialité.
F - Droit applicable et
attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://www.lesmaraichersdunord.com est soumis au droit français. En dehors
des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Lille